Accession Sociale Coopérative
Accession Sociale Coopérative
Vous êtes à la recherche d’un logement en résidence principale, nous vous proposons de devenir propriétaire en accession sociale coopérative.
Ce dispositif d’accession à la propriété, destiné aux foyers respectant certains plafonds de ressources, vous permet de bénéficier d’un prix de vente encadré ainsi que des garanties complémentaires des coopératives HLM pour sécuriser votre projet.
Les avantages :
• Un prix de vente encadré et plafonné inférieur au marché,
• Les garanties des coopératives HLM.
Les critères d’éligibilité :
• Occuper le logement à titre de résidence principale
• Répondre aux conditions de ressources,
Plafonds de ressources 2025
Pour pouvoir prétendre à l'accession sociale coopérative, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :
Nombre de personnes |
Revenu Fiscal de Référence N-2 |
Equivalent mensuel |
1 personne |
33 479 € |
3 099 € |
2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeune ménages (1) ou une personne seule en situation de handicap (2) |
44 710 € |
4 139 € |
3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap |
53 765 € |
4 978 € |
4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap |
64 909 € |
6 010 € |
5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap |
76 357 € |
7 070 € |
6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap |
86 055 € |
7 968 € |
(1) Jeune ménage = couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation). La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.
(2) Personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition de 2024, sur les revenus de 2023) ainsi que n-1 (avis d’imposition de 2025, sur les revenus de 2024, si RFR N-1 n'est pas encore disponible, fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers...), le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.