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MFLA s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

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REALISATION DU SITE 
Développemen t technique : Agence Vu par… Digital - www.vupar.fr

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité, MFLA est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses candidats acquéreurs, clients et coopérateurs.

Soucieuse de construire avec eux une relation de confiance durable et respectueuse de leurs droits et libertés, MFLA s'engage en matière de protection de ces données.

Pourquoi MFLA traite des données ?

Lorsque MFLA est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Ces données concernent notamment l'état civil, des éléments relatifs à la situation familiale (composition du foyer par exemple) et professionnelle (emploi par exemple), ainsi que des informations financières, économiques et fiscales nécessaires à l'instruction des dossiers d'accession à la propriété.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, MFLA s'engage à ne collecter et n'exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À qui sont transmises vos données ?

Dans le cadre de sa mission de coopérative d'accession sociale à la propriété, MFLA peut transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

Établissements bancaires et organismes de financement : dans le cadre de l'instruction des dossiers de financement et des garanties associées aux opérations d'accession.

Notaires et auxiliaires de justice : avocats, notaires et experts, dans le cadre des contrats de réservation, des actes de vente et des procédures contentieuses ou précontentieuses.

Organismes publics et institutionnels : collectivités locales, services de l'État et organismes de garantie, dans le cadre des dispositifs d'aide à l'accession sociale et des obligations réglementaires applicables.

Prestataires informatiques et logiciels de gestion : éditeurs de logiciels de gestion, hébergeurs et outils numériques utilisés en interne pour assurer la gestion de votre dossier.

Outils d'intelligence artificielle : dans le cadre de certaines activités internes de rédaction, d'analyse documentaire et d'assistance aux équipes, MFLA peut recourir à des outils d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Ces prestataires sont soumis aux obligations légales applicables aux sous-traitants de données personnelles au sens de l'article 28 du RGPD, garantissant notamment que vos données ne sont pas réutilisées à des fins d'entraînement des modèles d'intelligence artificielle.

Autorités et organismes de contrôle : ANCOLS, CNIL, services préfectoraux et organismes de contrôle légaux, dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux coopératives d'HLM.

MFLA ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Certains prestataires informatiques ou outils numériques utilisés par MFLA peuvent être établis en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, vos données font l'objet de garanties appropriées conformément au chapitre V du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), qui imposent au prestataire destinataire un niveau de protection de vos données substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Combien de temps sont conservées les données ?

MFLA fait en sorte que les données soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées seulement pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons aux données à caractère personnel sont proportionnées.

Durant toute leur durée de conservation, MFLA met en œuvre des mesures respectueuses des principes de protection des données traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Qui est responsable du traitement de vos données et qui contacter ?

Responsable de traitement : MFLA — Maison Familiale de Loire-Atlantique, Société Coopérative d'HLM, Allée Jean Raulo —44814 Saint-Herblain — Tél. 02 40 85 46 78

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le DPO par courrier à l'adresse suivante : DPO MFLA, 10 boulevard Charles Gautier - 44800 Saint-Herblain

Quels sont les droits des clients sur leurs données ?

Droit d'accès : Lorsque les données font l'objet d'un traitement, toute personne dispose du droit de demander à y accéder. L'exercice du droit d'accès lui permet d'obtenir et de vérifier les données que l'organisme détient sur lui. Il permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Droit à la rectification des données : Toute personne a la possibilité de demander à MFLA que ses données personnelles soient rectifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Droit à l'effacement des données : Toute personne peut demander l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; la personne retire le consentement préalablement donné ; la personne s'oppose au traitement en l'absence de motif légitime impérieux ; le traitement n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Droit à la limitation du traitement des données : Toute personne peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Droit d'opposition aux traitements des données : Toute personne dispose du droit de s'opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel. En cas d'exercice de ce droit, MFLA veillera à ne plus traiter les données dans le cadre du traitement concerné, sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

Droit d'introduction d'un recours auprès de la CNIL : Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy — 75007 Paris) et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Mise à jour de la présente politique

La présente politique de protection des données est susceptible d'être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements mis en œuvre par MFLA ou des exigences réglementaires applicables. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : juin 2026