BRS Accession solidaire
Achetez votre logement, pas le terrain.
COMMENT CA MARCHE ?
1. Atlantique Accession Solidaire achète un terrain.
2. Le programme immobilier est construit par un opérateur social.
3. Vous achetez les murs de votre logement et vous devenez propriétaire et vous louez le terrain à Atlantique Accession Solidaire qui reste propriétaire du terrain. Vous signez un bail de longue durée à Atlantique Accession Solidaire et vous lui versez une redevance. Ce bail s’appelle un Bail Réel Solidaire (BRS).
4. Si vous souhaitez revendre : Atlantique Accession Solidaire encadre le prix. À noter que le bien est transmissible aux descendants, sous conditions de ressources. Un nouveau ménage peut à son tour acheter et devenir propriétaire du logement à un prix abordable, après vérification de son éligibilité au dispositif par Atlantique Accession Solidaire.
ETES-VOUS ELIGIBLES ?
Les revenus :
Pour bénéficier d'un bail réel solidaire, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond qui dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer. Les plafonds applicables sont ceux du PSLA
Rappel de la PROCÉDURE LOCATION ACCESSION (PSLA)
CODITIONS D'ACQUISITION
L’acquisition des logements est soumise au respect de conditions, notamment un plafond de ressources qui couvre approximativement 70% de la population et à des clauses anti-spéculatives.
Pour pouvoir prétendre à une réservation en BRS sur l’année 2025, il faut que les revenus fiscaux de références (RFR) des acquéreurs des N-1 et N-2 ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :
(Par exemple, pour une signature de contrat en 2025, l’acquéreur fournit ses 2 avis d’imposition : l’avis 2025 portant sur ses revenus de 2024 et l’avis 2024 sur les revenus 2023). Si l’avis d’imposition 2025 n’est pas encore disponible, il faudra fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers... de l’année 2024.
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Nombre de personnes |
Revenu Fiscal de Référence |
Equivalent mensuel |
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1 personne |
30 161 € |
2 792 € |
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2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeune ménages (1) ou une personne seule en situation de handicap (2) |
40 279 € |
3 729 € |
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3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap |
48 437 € |
4 484 € |
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4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap |
58 477 € |
5 414 € |
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5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap |
68 790 € |
6 216 € |
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6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap |
77 527 € |
7 178 € |
(1) Jeune ménage = couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation). La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.
(2) Personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
Vous devez respecter quelques conditions :
1. Occuper le logement à titre de résidence principale.
2. Vous acquitter d’une redevance modique à Atlantique Accession Solidaire correspondant au droit d’utilisation du terrain.
3. Appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire :
- le nouvel acquéreur devra respecter lui aussi les plafonds de ressources et obligation de résidence principale.
- le prix de revente sera limité au prix d’acquisition revalorisé selon l’IRL (Indice de Référence des Loyers), auquel peuvent s’ajouter certains travaux réalisés.
Plus d'information :
Explication en image :
L'accession solidaire expliquée en 2 minutes - YouTube
Pour aller plus loin
Site de Loire Atlantique : Loire-atlantique.fr
Site de l’ADIL 44 - Maison de l'Habitant : adil44.fr
Site de La fédération des Coop' : www.hlm.coop/
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire : Accession Solidaire