Publié le 03 septembre 2025
Bail Réel Solidaire : devenez propriétaire à prix avantageux

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant conçu pour faciliter l’accession à la propriété en réduisant le prix d’achat d’un logement.

Comment fonctionne le BRS ?

Cette solution repose sur un principe simple : dissocier le coût du bâti (les murs) et le coût du foncier (le sol) afin de faire baisser le prix d’acquisition du bien. Ainsi, en tant qu’acquéreur, vous devenez propriétaire du logement, tout en louant à un faible loyer le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), ce qui réduit considérablement le coût d’achat.

Le BRS est une solution intermédiaire entre la location et l’achat classique : au lieu de payer un loyer à fonds perdus, vous vous constituez un capital financier.

Les avantages du BRS ?

  • Des prix abordables entre 20 % et 50 % inférieurs à ceux du marché
  • Une possible exonération partielle de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Des frais d’acte notarié réduits
  • Une compatibilité avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement
  • Un paiement du logement adapté à votre financement
  • Une sécurisation de rachat et de relogement

Êtes-vous éligible au BRS ?

Pour faire l’acquisition d’un logement en BRS, vous devez remplir quatre conditions :

1. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale

2. Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond de revenus défini sur les années N-1 et N-2 lors de la signature du contrat

3. Vous devez être finançable

4. Vous ne devez pas être propriétaire lors de la remise des clés du logement

Les plafonds de ressources

  • Plafond de ressource à Nantes Métropole en 2025 :

  • Plafond de ressource à la Carène en 2025 :

  • Plafond de ressource hors Nantes Métropole & la Carène en 2025

Comment se passe la revente d’un logement en BRS ?

Après l'achat de votre logement, vous pouvez le revendre à tout moment, y compris dès la première année suivant votre installation. Toutefois, pour que le bien reste éligible à ce dispositif, son prix de revente ne pourra pas dépasser le prix d'achat initial, auquel s'ajouteront :

  • L'évolution de l’indice national de référence des loyers (IRL)
  • Le coût des travaux réalisés par vos soins, dans la limite de 6 000 €

Le nouvel acquéreur devra également remplir les conditions d’éligibilité au dispositif BRS pour pouvoir en bénéficier à son tour. 

Vous souhaitez en savoir plus sur nos logements en BRS ?

Notre équipe est là pour vous accompagner et vous conseiller dans l'achat d’un bien sous le dispositif du Bail Réel Solidaire.

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