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Appartement T2 (C22)

145 300 €* PSLA (TVA 5,5%)

1 chambre - 52 m2

Stationnements pour tous les appartements 

Espaces extérieurs pour chaque logement

 

 

22 rue Jules Verne
44550 SAINT MALO DE GUERSAC

Disponible
  • Livraison : 2ème semestre 2028
  • Orientation : Nord
  • 2ème étage
  • Dernier étage
  • Terrasse
  • Stationnement
  • Local vélo

Appartement T2 de 51.92 m² au 2ème et dernier étage , disposant : 

- d'une cuisine avec séjour de 31.52 m²

- d'une chambre de 12.73 m²

avec une terrasse de 9.91 m²

-  1 stationnement exterieur

*Logement commercialisé en PSLA procédure soumise à conditions de ressources, destiné à la RESIDENCE PRINCIPALE EXCLUSIVEMENT.

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Biens disponibles et sous-option

Type Surface Prix Étage N° lot Caractéristiques Réseau de distribution Disponibilité Plan Détails
Appartement
T3 		67 m2 172 700 € 0 C01 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T2 		45 m2 126 300 € 0 C02 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T3 		67 m2 176 700 € 0 C03 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T3 		67 m2 170 200 € 1 C11 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T2 		45 m2 122 200 € 1 C12 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T3 		67 m2 170 100 € 1 C13 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T2 		52 m2 145 600 € 2 C21 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée
Appartement
T2 		52 m2 145 300 € 2 C22 PSLA (TVA 5,5%) MFLA Disponible Fiche détaillée

PROCÉDURE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Les avantages de la procédure

  • TVA à taux réduit 5,5 %
  • l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement,
  • pas de paiement avant la livraison (hors frais de notaire),
  • la sécurisation du parcours résidentiel.

CODITIONS D'ACQUISITION

L’acquisition des logements est soumise au respect de conditions, notamment un plafond de ressources qui couvre approximativement 70% de la population et à des clauses anti-spéculatives.

Pour pouvoir prétendre à LA LOCATION-ACCESSION en 2026 sur le territoire de la Loire-Atlantique hors Nantes Métropole, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement

Revenu Fiscal de Référence

N-2

Equivalent mensuel
approximatif

1 personne 

33 771 €

3 126 €

2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeune ménages (1) ou une personne seule en situation de handicap (2)

45 099 €

4 175 €

3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap

54 233 €

5 021 €

4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap

65 474 €

6 062 €

5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap

77 022 €

7 131 €

6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap

 86 805 € 8 037 €

 

Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition N-1, sur les revenus N-2) 

PRINCIPE ET AVANTAGES DE LA LOCATION ACCESSION (PSLA)

L’accédant à la propriété signe un contrat de location accession, avant d’entrer dans son logement en tant que locataire-accédant.

Dès que l’état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources, et quand le locataire accédant s’en sent capable, il achète son logement au prix stipulé dans le contrat de location accession.

Le PSLA permet à l’accédant de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% et d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement. Ces avantages sont liés à l’existence d’un agrément portant sur des plafonds de ressources et des plafonds de l’indemnité d’occupation.

 

  • appartementsAppartements
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