Maison T5 (08)

257 200 €^* PSLA (TVA 5,5%)

Mesanger "Alvina"

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4 chambres - 97 m²

Un emplacement idéal

Proximité immédiate de la gare d'Ancenis

Jardin pour chaque logement

Garage

ZAC Cour des Bois
44522 MESANGER

Disponible

Livraison : 1er semestre 2026
Orientation : Sud-Ouest
Jardin

Maison T5 de 96.90 m² exposé Sud-Ouest, disposant :

RDC

- d'une entrée de 3.80 m²

- d'un séjour-cuisine de 28.10 m²

- d'un cellier de 4.60 m²

- d'une chambre de 11.90 m²

- d'un WC de 2.90 m²

- d'une SDB 4.90 m²

- d'un jardin de 118 m²

R+1

- d'un palier de 4.50 m²

- de 3 chambres (9.50 m², 9.50 m² et 10.90 m²)

- d'une SDE + WC de 6.30 m²

avec garage de 17.20 m²

Logement commercialisé en PSLA procédure soumise à conditions de ressources, destiné à la RESIDENCE PRINCIPALE EXCLUSIVEMENT.

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chantier
Localisation

Biens disponibles et sous-option

Type	Surface	Prix	N° lot	Caractéristiques	Réseau de distribution	Disponibilité	Détails
Maison T5	98 m²	250 400 €	03	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Disponible	Fiche détaillée
Maison T4	82 m²	223 800 €	04	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Réservé	Fiche détaillée
Maison T4	82 m²	223 800 €	05	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Disponible	Fiche détaillée
Maison T4	82 m²	223 800 €	06	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Disponible	Fiche détaillée
Maison T4	82 m²	222 400 €	07	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Réservé	Fiche détaillée
Maison T5	97 m²	257 200 €	08	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Disponible	Fiche détaillée
Maison T4	80 m²	218 700 €	10	PSLA (TVA 5,5%)	MFLA-GHT	Réservé	Fiche détaillée

Facilité d'acquisition MFLA

Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) permet à l’accédant de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de Taxe Foncière pendant 15 ans à partir de la livraison du logement.

Le paiement du logement intervient après la remise des clés, et ne nécessite pas le financement d’appels de fonds.

PROCÉDURE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Les avantages de la procédure

TVA à taux réduit 5,5 %
l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement,
pas de paiement avant la livraison (hors frais de notaire),
la sécurisation du parcours résidentiel.

CODITIONS D'ACQUISITION

L’acquisition des logements est soumise au respect de conditions, notamment un plafond de ressources qui couvre approximativement 70% de la population et à des clauses anti-spéculatives.

Pour pouvoir prétendre à LA LOCATION-ACCESSION en 2026 sur le territoire de la Loire-Atlantique hors Nantes Métropole, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Revenu Fiscal de Référence	Equivalent mensuel approximatif
1 personne	33 771 €	3 126 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeune ménages (1) ou une personne seule en situation de handicap (2)	44 099 €	4 175 €
3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap	54 233 €	5 021 €
4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap	65 474 €	6 062 €
5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap	77 022 €	7 131 €
6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap	86 805 €	8 037 €

(1) Jeune ménage = couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation). La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.
(2) Personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition de 2025, sur les revenus de 2024) ainsi que n-1 (avis d’imposition de 2026, sur les revenus de 2025, si RFR N-1 n'est pas encore disponible, fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers...), le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

PRINCIPE ET AVANTAGES DE LA LOCATION ACCESSION (PSLA)

L’accédant à la propriété signe un contrat de location accession, avant d’entrer dans son logement en tant que locataire-accédant.

Dès que l’état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources, et quand le locataire accédant s’en sent capable, il achète son logement au prix stipulé dans le contrat de location accession.

Le PSLA permet à l’accédant de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% et d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement. Ces avantages sont liés à l’existence d’un agrément portant sur des plafonds de ressources et des plafonds de l’indemnité d’occupation.