Le dispositif BRS+

Le Bail Réel Solidaire + (BRS+) est une déclinaison du dispositif BRS qui permet à davantage de ménages d’accéder à la propriété. Il repose sur la dissociation du terrain et du logement, afin de réduire le prix d’achat.

Qu’est-ce que le BRS⁺ ?

Le Bail Réel Solidaire + (BRS+) est un dispositif basé sur le principe du BRS, mais qui permet à davantage de ménages d’accéder à la propriété. Il repose sur la dissociation du terrain et du logement afin de réduire le prix d’achat.

Autrement dit, vous devenez propriétaire du logement, tandis que le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel vous versez une redevance mensuelle pour son usage. Grâce à l’encadrement de la revente et de la plus-value, ce dispositif, anti-spéculatif, garantit un prix d’acquisition durablement maîtrisé pour les futurs propriétaires.

Comment ça fonctionne ?

Plafonds de ressources 2026

Pour bénéficier d’un Bail Réel Solidaire +, vos revenus fiscaux de références N-2 doivent être inférieurs aux plafonds indiqués ci-dessous, qui dépendent du nombre de personnes composant votre foyer et de votre lieu d’achat sur le territoire.

Nombre de personnes composant le foyer	Plafonds de ressources	Approximation net mensuel
1 personne	38 844 €	3 596 €
2 personnes	58 057 €	5 376 €
3 personnes _{(ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge)}	69 786 €	6 462 €
4 personnes _{(ou 1 personne seule avec 2 enfants à charge)}	83 594 €	7 740 €
5 personnes	98 956 €	9 162 €
6 personnes	111 359 €	10 311 €
par personne supplémentaire	+ 12 408 €

4 conditions pour être éligible au BRS+ :

Occuper le logement en tant que résidence principale.
Disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources, au moment de la réservation du logement.
Être éligible à un financement et en capacité de payer la redevance.
Ne pas être propriétaire lors de la remise des clés du logement.

Les avantages du BRS+

Des prix attractifs

Vous devenez propriétaire de votre logement pour un prix de 20% à 50% moins cher que celui du marché.
Des avantages financiers

Acheter en BRS+ peut notamment vous permettre d’être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) et au prêt Action Logement.
Garantie de rachat et de relogement

Après l’achat de votre logement, vous pouvez le revendre à tout moment.

Les étapes pour devenir propriétaire en BRS+

Un bien en BRS+ vous intéresse

Pour cela nous vous invitons, dans un premier temps, à évaluer votre capacité d’achat auprès d’une banque ou d’un courtier et à vérifier votre éligibilité au BRS+.
Premier contact avec un conseiller MFLA

Un conseiller prendra le temps de vous présenter le projet et le dispositif de vente.
Réservation de votre bien

Pour confirmer votre choix de logement, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous positionner, en signant un contrat de réservation. Un dépôt de garantie de 500 € ou 1 000 € sera alors requis.
Mise en relation avec votre chargée de clientèle

Une chargée de clientèle vous accompagnera tout au long de la construction : choix des coloris, de revêtements, visites de chantier, échange avec le notaire…
Signature de l’acte d’acquisition

À cette étape, vous signerez votre acte d’achat du logement et du bail de longue durée (99 ans renouvelable) avec un Organisme Foncier Solidaire.
Livraison de votre logement

Votre chargée de clientèle réalise à vos côtés l’entrée dans les lieux.
Vous êtes propriétaire