Le dispositif PSLA
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession progressive à la propriété, qui permet de louer son logement dans un premier temps, puis de l’acheter sous certaines conditions.
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet d’accéder à la propriété de votre résidence principale de manière progressive et sécurisée. Vous débutez par une phase locative, destinée à évaluer votre capacité de remboursement. Ensuite, lorsque vous vous sentez prêt, vous pouvez lever l’option d’achat et devenir pleinement propriétaire de votre logement.
Comment ça fonctionne ?
Le fonctionnement du PSLA repose sur deux grandes phases :
Vous débuterez votre entré dans le logement par une phase de une phase de location, pendant laquelle l’acquéreur occupe son logement neuf en tant que locataire et verse une redevance mensuelle.
Cette redevance se compose de deux parties :
– Le loyer : Il s’agit d’une indemnité d’occupation classique, conservée par la coopérative.
– L’épargne : Une part dite « acquisitive », calculée en fonction de la future mensualité de prêt. Cette somme est mise de côté par la coopérative et sera déduite du prix de vente lors de l’achat du logement.
Cette phase de location permet au futur accédant de tester son logement et sa capacité à rembourser un emprunt avant de devenir propriétaire.
La phase d’accession intervient ensuite : Après une période locative minimale de 12 mois, le locataire peut décider de lever son option d’achat. Il devient alors propriétaire de son logement, au prix et aux conditions définis dans le contrat de location-accession.
Ce contrat prévoit que le prix de vente initial est réduit de 1 % par an à compter de la livraison du logement, venant ainsi diminuer le montant à payer au moment de l’achat.
Plafonds de ressources 2026
Si vous souhaitez acquérir un logement PSLA sur Nantes Métropole, vos revenus fiscaux de références N-1 et N-2 doivent être inférieurs aux plafonds indiqués ci-dessous, selon le nombre de personnes composant votre foyer.
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de ressources | Approximation net mensuel |
|---|---|---|
| 1 personne | 30 424 € | 2 817 € |
| 2 personnes | 40 630 € | 3 762 € |
| 3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge) | 48 859 € | 4 523 € |
| 4 personnes (ou 1 personne seule avec 2 enfants à charge) | 58 986 € | 5 461 € |
| 5 personnes | 69 389 € | 6 424 € |
| 6 personnes | 78 203 € | 7 241 € |
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de ressources | Approximation net mensuel |
|---|---|---|
| 1 personne | 33 771 € | 3 126 € |
| 2 personnes | 45 099 € | 4 175 € |
| 3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge) | 54 233 € | 5 021 € |
| 4 personnes (ou 1 personne seule avec 2 enfants à charge) | 65 474 € | 6 062 € |
| 5 personnes | 77 022 € | 7 131 € |
| 6 personnes | 86 805 € | 8 037 € |
2 conditions pour être éligible au PSLA :
- Occuper le logement en tant que résidence principale.
- Disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources, au moment de la réservation du logement.
Les avantages du PSLA
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Des prix attractifs
Vous devenez propriétaire de votre logement pour un prix de 20% à 50% moins cher que celui du marché.
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Une acquisition sécurisée
Grâce à la phase de location-accession, vous avez l’opportunité de tester en toute en toute sécurité, votre capacité de remboursement.
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Garantie de rachat et de relogement
Pendant 15 ans, à compter de la date de levée d’option, l’acquéreur bénéficie de la sécurisation HLM.
Les étapes pour devenir propriétaire en PSLA
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Un bien en PSLA vous intéresse
Pour cela nous vous invitons, dans un premier temps, à évaluer votre capacité d’achat auprès d’une banque ou d’un courtier et à vérifier votre éligibilité au PSLA.
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Premier contact avec un conseiller MFLA
Un conseiller prendra le temps de vous présenter le projet et le dispositif de vente.
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Réservation de votre bien
Pour confirmer votre choix de logement, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous positionner, en signant un contrat de réservation. Un dépôt de garantie de 500 € ou 1 000 € sera alors requis.
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Mise en relation avec votre chargée de clientèle
Une chargée de clientèle vous accompagnera tout au long de la construction : choix des coloris, de revêtements, visites de chantier, échange avec le notaire…
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Signature du contrat de location-accession
À cette étape, vous signerez le contrat de location-accession chez le notaire, où il sera demandé un règlement de 50 % des frais d’acte notarié.
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Livraison de votre logement
Votre chargée de clientèle réalise à vos côtés l’entrée dans les lieux. Vous rentrez en phase de location-accession.
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La levée d'option
Après 12 à 24 mois, vous pouvez lever l’option auprès de votre notaire afin de devenir pleinement propriétaire de votre bien. Vous réglez alors le solde des frais notariés et finalisez l’achat à un prix réduit de 1 % par année d’occupation, après déduction de votre épargne.
