Le dispositif BRS
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant conçu pour faciliter l’accession à la propriété en dissociant le terrain du logement, permettant de réduire considérablement le prix d’achat.
Qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) facilite l’accès à la propriété en dissociant le terrain du logement, ce qui réduit considérablement le prix d’achat. Ainsi, vous devenez propriétaire du logement, tandis que le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel vous versez une redevance mensuelle pour son usage. Grâce à l’encadrement de la revente et de la plus-value, ce dispositif, anti-spéculatif, garantit un prix d’acquisition durablement maîtrisé pour les futurs propriétaires.
Comment ça fonctionne ?
Plafonds de ressources 2026
Pour bénéficier d’un Bail Réel Solidaire, vos revenus fiscaux de références N-2 doivent être inférieurs aux plafonds indiqués
ci-dessous, qui dépendent du nombre de personnes composant votre foyer et de votre lieu d’achat sur le territoire.
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de ressources | Approximation net mensuel |
|---|---|---|
| 1 personne | 30 424 € | 2 817 € |
| 2 personnes | 20 630 € | 3 762 € |
| 3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge) | 20 630 € | 3 762 € |
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de ressources | Approximation net mensuel |
|---|---|---|
| 1 personne | 30 424 € | 2 817 € |
| 2 personnes | 20 630 € | 3 762 € |
| 3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge) | 20 630 € | 3 762 € |
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de ressources | Approximation net mensuel |
|---|---|---|
| 1 personne | 30 424 € | 2 817 € |
| 2 personnes | 20 630 € | 3 762 € |
| 3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge) | 20 630 € | 3 762 € |
4 conditions pour être éligible au BRS :
- Occuper le logement en tant que résidence principale.
- Disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources, au moment de la réservation du logement.
- Être éligible à un financement et en capacité de payer la redevance.
- Ne pas être propriétaire lors de la remise des clés du logement.
Les avantages du BRS
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Des prix attractifs
Vous devenez propriétaire de votre logement pour un prix de 20% à 50% moins cher que celui du marché.
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Des avantages financiers
Acheter en BRS peut notamment vous permettre d’être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) et au prêt Action Logement.
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Garantie de rachat et de relogement
Après l’achat de votre logement, vous pouvez le revendre à tout moment.
Les étapes pour devenir propriétaire en BRS
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Un bien en BRS vous intéresse
Pour cela nous vous invitons, dans un premier temps, à évaluer votre capacité d’achat auprès d’une banque ou d’un courtier et à vérifier votre éligibilité au BRS.
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Premier contact avec un conseiller MFLA
Un conseiller prendra le temps de vous présenter le projet et le dispositif de vente.
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Réservation de votre bien
Pour confirmer votre choix de logement, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous positionner, en signant un contrat de réservation. Un dépôt de garantie de 500 € ou 1 000 € sera alors requis.
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Mise en relation avec votre chargée de clientèle
Une chargée de clientèle vous accompagnera tout au long de la construction : choix des coloris, de revêtements, visites de chantier, échange avec le notaire…
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Signature de l’acte d’acquisition
À cette étape, vous signerez votre acte d’achat du logement et du bail de longue durée (99 ans renouvelable) avec un Organisme Foncier Solidaire.
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Livraison de votre logement
Votre chargée de clientèle réalise à vos côtés l’entrée dans les lieux.
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Vous êtes propriétaire
